AG extra 2011
De RotomaLUG.
Modification des Art.4, Art.11a et Art.13 des Statuts de RotomaLUG
Les textes proposés à la modification apparaissent en gras, éventuellement barrés s'ils sont supprimés.
Article 4 : Siège
<ancienne rédaction>
Le siège social de l'association Rotomalug est fixé à
Association ROTOMALUG
MJC de ROUEN rive gauche
place des faïenciers
76100 ROUEN
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire national par simple délibération du Conseil d'Administration. L'association pourra faire face à une pluralité de lieux distincts pour les différents sièges nécessaires: sièges social, administratif, fonctionnel, lieu de réunion n'auront pas vocation à être uniques et fixes.
</ancienne rédaction>
La modification de cet article fait suite à une observation faite en Mairie de Rouen au sujet du caractère « personnalité physique » que doit avoir une association régie par la Loi de 1901.
<nouvelle rédaction>
Le siège de l'association RotomaLUG est fixé :
* socialement au domicile du Président ;
* fonctionnellement à la MJC ROUEN Rive Gauche, place des faïenciers 76100 ROUEN.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire national par simple délibération du Conseil d'Administration. L'association pourra faire face à une pluralité de lieux distincts pour les différents sièges nécessaires : sièges social, administratif, fonctionnel, lieu de réunion n'auront pas vocation à être uniques et fixes.
</nouvelle rédaction>
Après discussion, la modification est adoptée dans les termes ci-dessus.
Article 11 : Conseil d'Administration
La modification concerne la composition du CA et plus particulièrement le nombre d'administrateurs, dès lors qu'un nombre minimum d'entre-eux sont actifs.
<ancienne rédaction>
(11a) Composition
Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de 5 membres et d'un maximum de 15 membres en respectant la condition d'un nombre impair d'administrateurs, sauf cas particulier tel que la vacance d'un mandat suite à la démission d'un membre administrateur. Les membres du Conseil d'Administration doivent être des personnes physiques, majeures et capables et seuls les membres fondateurs, actifs et honoraires peuvent prétendre à faire partie du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs sont élus au Conseil d'Administration pour un mandat de 3 ans reconductible et sont renouvelables par tiers tous les ans. Pour les deux premières années de fonctionnement, les membres concernés par le renouvellement sont désignés par tirage au sort. Le nombre d'administrateurs, les modalités d'élections, de renouvellement des membres au Conseil d'Administration sont fixés dans le Règlement Intérieur.
</ancienne rédaction>
<nouvelle rédaction>
(11a) Composition
Le Conseil d'Administration est composé de 5 à un maximum de 15 membres. Les membres du conseil d'administration doivent être des personnes physiques, majeures et capables. Seuls les membres fondateurs, actifs et honoraires peuvent prétendre à faire partie du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs sont élus au Conseil d'Administration pour un mandat de 3 ans reconductible et sont renouvelables, autant que possible, par tiers tous les ans. Le nombre d'administrateurs, les modalités d'élections, de renouvellement des membres au Conseil d'Administration sont fixés dans le Règlement Intérieur.
</nouvelle rédaction>
Apres discussion, la modification est adoptée dans les termes ci-dessus
Article 13 : les Assemblées Générales
<ancienne rédaction>
L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres de l'Association à jour de leur cotisation. Il est impératif pour toute personne morale de se faire représenter par une personne physique ayant pouvoir. De même, il est possible pour tout autre membre de se faire représenter en donnant pouvoir écrit à tout autre membre de son choix ayant les qualités requises pour voter, à concurrence d'un unique pouvoir supplémentaire par membre.
</ancienne rédaction>
La modification a pour but de permettre désormais à un membre présent de détenir trois pouvoirs au lieu d'un seul.
<nouvelle rédaction>
L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres de l'Association à jour de leur cotisation. Il est impératif pour toute personne morale de se faire représenter par une personne physique ayant pouvoir. De même, il est possible pour tout autre membre de se faire représenter en donnant pouvoir écrit à tout autre membre de son choix ayant les qualités requises pour voter, à concurrence de trois pouvoirs supplémentaires par membre.
</nouvelle rédaction>
Après discussion, la modification est adoptée dans les ternes ci-dessus
