LaurentFabius

Un article de RotomaLUG.

Monsieur FABIUS, Monsieur le 1er ministre, Monsieur le député,

Mesdames et Messieurs les collaborateurs,

C'est en tant que Président d'une association de promotion et de défense des logiciels libres, http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre, association qui se nomme RotomaLUG, http://rotomalug.org, basée sur Rouen, et en tant que citoyen français utilisateur d'oeuvres culturelles bassées sur des supports numériques que je vous adresse ce jour ce courrier.

Je ne vais certainement pas vous l'apprendre, mais le gouvernement de Monsieur De Villepin, sous la pression politique et financière de l'UE, cherche à faire passer en lecture nocturne aux alentours du 22 ou 23 décembre 2005, un projet de loi portant sur le DADVSI.

Ce projet de loi qui risque de faire passer 100% ou presque des citoyens français sous le coup de la loi et d'en faire des délinquants.

Prêter un disque, un DVD, copier un CD, un DVD, même pour soi, pour sa voiture, en extraire des morceaux pour un lecteur MP3, faire sa compilation de morceaux, utiliser des logiciels libres pour lire ces oeuvres, autant de gestes familiers et quotidiens qui seront prohibés et illégaux si ce projet de loi est adopté.

Cela va bien au delà des logiciels libres, cela nous concerne tous. C'est grave, très grave, liberticide et profondément stupide, d'autant plus que les grands groupes commerciaux jouent avec aisance et habilité sur la profonde méconnaissance de la loi des particuliers, sur le manque de transparence, d'information, de formation, d'éducation des utilisateurs d'oeuvres fixées sur des supports numériques.

Et c'est avec la même habileté qu'ils profitent de la confusion générale qui règne, et qui tend à faire croire que copier et pirater revient à la même chose.

COPIER N'EST PAS PIRATER !

Je pense que vous connaissez ce dossier, et que le caractère liberticide et fondamentalement libéral de ce projet de loi ne peut que vous être apparu.

Nous cherchons à faire valoir le droit de chacun à vivre en poursuivant des habitudes culturelles, qui ne sont et ne doivent pas devenir illégales.

La portée de ce projet de loi sur le citoyen dépasse l'entendement, et risque en supplément de sonner la fin de logiciels libres en les rendant tout simplement illégaux.

Afin de vous faire connaître la dimension que cette loi pourrait avoir sur nos habitudes culturelles, répercussions liberticides, fuites de compétences, pertes de savoirs, vérouillage de l'accès à la culture, et le danger que cela représente pour les logiciels libres, je souhaiterais vous rencontrer avec une délégation restreinte pour vous en faire goûter plus directement toute l'incohérence, et connaître votre position sur ce dossier.

Nous sommes ainsi prêts à venir à votre rencontre lors d'une de votre permanence sur la commune de le Grand Quevilly, et je ne saurais trop insister sur le caractère impérieux et l'urgence à réagir pour bloquer ce projet sans qu'il soit amendé.

Parce que si nous ne réagissons pas vite, il sera trop tard à noël, j'en appelle à toute votre bonne volonté pour nous recevoir dans les délais les plus brefs.

Je vous prie de croire, Monsieur Laurent Fabius, en l'assurance de mon entière considération.

Librement.

Cyrille Mortreux Président de RotomaLUG http://rotomalug.org

Le site : http://eucd.info/

Le problème : http://eucd.info/138.shtml

Les dossiers : http://eucd.info/153.shtml

La pétition : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Un résumé :

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l'outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d'un DVD par exemple). Ce n'est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C'est une porte ouverte à la censure. La liberté d'expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu'un système de tatouage numérique utilisé par l'industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Aux États-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur des poursuites, alors même qu'ils ne faisaient que leur travail.

Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française entre les ayant-accès à l'information numérisée et les autres dans la mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n'ayant pas acquis une licence d'utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d'usage utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d'accès, et que sans accès, pas de lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s'acheter des licences d'utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d'accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l'auteur, pas plus que le droit de lire.

Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l'autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d'accès biométriques (empreintes digitales en l'occurence). Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l'information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d'opinion et de droit à l'information. A l'inverse, tout accès à de l'information protégée par le droit d'auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d'usage ou de facturation à l'acte, avec les risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.

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-- On n'est bien que libre et cacher ses opinions est encore plus genant que couvrir sa peau. M. Yourcenar